Conditions générales de vente

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Conditions générales de vente 2017-05-09T09:40:42+00:00

Conditions générales de vente

Ce qu’il faut savoir sur les Ebooks, les licences et les droits

L´utilisation de ce service est réservée à un usage strictement personnel. Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d´autres fins sur un quelconque support, est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

ARTICLE 1. DÉFINITIONS

Les Conditions Générales comportent les définitions suivantes : – « Items numérique » : une œuvre numérique ou un audio-livre numérique représenté par un fichier numérique. – « librairie d’Items numériques » : ensemble de pages Internet exploitées par la librairie contenant l’offre numérique de Ebook-pdf. – « fichier numérique » : fichier informatique, à un format défini, permettant la représentation sur un appareil électronique d’une œuvre de l’esprit. À ce titre, la même œuvre proposée sous deux formats différents constitue deux fichiers numériques distincts devant faire l’objet de commandes et de règlements distincts. – « téléchargement » : transmission d’un fichier numérique intégrant l’item numérique choisi par le client sur un appareil électronique connecté à Internet et sa reproduction sur l’appareil de lecture électronique du client aux seules fins de lecture par ce client.

ARTICLE 2. OBJET

Les présentes constituent, à ce jour, les conditions générales de l’offre d’Items numériques proposés en téléchargement par Wekidstravel.com. Ces conditions générales peuvent faire l’objet de modifications. Les conditions applicables sont alors celles en vigueur sur la librairie d’Items numériques à la date de la passation de votre commande. En conséquence, vous êtes invité à venir consulter la librairie d’Items numériques régulièrement afin de vous tenir informé des évolutions les plus récentes. Le fait de « Valider le paiement » sur la commande certifie votre consentement sans réserve des présentes conditions générales . Sauf preuve contraire, les termes de la commande conservés par la librairie d’Items numériques sous forme d’enregistrements électroniques sur le site d’achat constitueront la preuve de l’ensemble des transactions passées entre le client et Wekidstravel.com. Les modalités de téléchargement, de lecture et les contraintes techniques générales associées au téléchargement de fichiers numériques proposés par Wekidstravel.com sont présentées en détail et mises à jour sur les pages des Items numériques. En aucun cas, une réclamation ou demande de remboursement ne pourra être effectuée sur la base d’une méconnaissance ou d’un refus de ces modalités et contraintes techniques générales.

 

ARTICLE 3. MODIFICATION DE L’OFFRE

Wekidstravel.com se réserve le droit d’apporter à son offre numérique présentée sur la librairie toutes les modifications et améliorations qu’elle jugera nécessaire ou utile et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait. Par ailleurs, Wekidstravel.com se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, d’arrêter définitivement une offre numérique qu’elle propose sur la librairie et ne sera pas responsable des dommages de toute nature pouvant survenir de ce fait.

ARTICLE 4. PROCESSUS DE COMMANDE, DE PAIEMENT ET DE LIVRAISON

À partir de la validation du paiement, la commande est confirmée et ne peut plus être annulée ni remboursée. Après validation du paiement, vous pourrez télécharger les fichiers numériques commandés. L’accès aux fichiers achetés vous est ouvert uniquement à titre personnel et demeure valide pendant un délai qui dépend du type de format de fichier des Items numériques commandés, à partir de l’enregistrement de la commande. À partir du moment où vous avez reçu les liens de téléchargement ou de lecture en ligne des fichiers numériques commandés, vous ne bénéficiez plus d’aucune possibilité d’annuler votre commande et le prix de votre achat sera automatiquement débité, même si vous décidez par la suite de renoncer au téléchargement desdits fichiers. Dès l’envoi des liens de téléchargement, les commandes de fichiers numériques sont réputées fermes et définitives et ne peuvent donner lieu à aucun échange ni remboursement. Vous prenez acte de ce que le délai de rétractation de quatorze jours ouvert par l’article L.121-20-20 du Code de la Consommation ne peut pas s’appliquer, dès lors que la commande a été exécutée par l’envoi de liens de téléchargement, qui équivalent à une livraison définitive du produit. En cas de difficulté, et notamment au cas où vous ne recevriez pas les liens de téléchargement ou de lecture en ligne sur l’adresse e- mail associée à votre compte client, vous pouvez contacter le service client e-books de la librairie par e-mail à l’adresse de contact indiquée sur le mail de confirmation de commande ou sur le site de la librairie.

ARTICLE 5. PRIX

Les prix exprimés sur le service d’Items numériques s’entendent toutes taxes comprises. Les frais de communication liés à l’accès à et à l’utilisation du site de téléchargement d’Items numériques et du service d’Items numériques restent à votre charge.

ARTICLE 6. PREUVE

Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur la librairie d’Items numériques constituent la preuve de l’ensemble des commandes que vous avez passées.

ARTICLE 7. RESPONSABILITÉ

Il est clairement entendu que les obligations mises à la charge de Wekidstravel.com dans le cadre de la librairie d’Items numériques, sont des obligations de moyen. C’est ainsi que :

  1. Wekidstravel.com ne peut pas être tenue pour responsable des limites liées au réseau Internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des données. Vous prenez acte de ce que, lorsque vous communiquez sur le site de téléchargement d’Items numériques des informations jugées confidentielles, cette communication se fera à vos risques et périls. En outre, il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données et logiciels de la contamination par d’éventuels « virus » informatiques ; Wekidstravel.com ne pourra en aucun cas être tenus pour responsables d’éventuels dommages susceptibles d’en découler tels que pertes de données ou détérioration d’équipement informatique.
  2. Dans certains pays, les lois en vigueur interdisent ou restreignent le libre accès à certaines œuvres de l’esprit ; vous vous engagez à vérifier qu’au regard de la loi du lieu de votre commande, il n’existe pas de semblables interdits ou restrictions concernant les fichiers numériques commandés. La responsabilité de Wekidstravel.com ne pourra être engagée du fait du caractère illicite de la commande, du téléchargement des fichiers numériques commandés et de l’usage que vous en avez fait.
  3. Wekidstravel.com ne pourra pas être tenue pour responsable d’un éventuel dysfonctionnement survenant au moment du téléchargement des fichiers numériques commandés et qui ne serait pas de leur fait (étant rappelé qu’il incombera au client d’établir la preuve de ce que ledit dysfonctionnement relève du fait de Wekidstravel.com). Néanmoins, en cas de difficulté, Wekidstravel.com s’engage à faire tous les efforts pour vous permettre d’accéder à la lecture des fichiers numériques commandés. En tout état de cause, l’étendue de la responsabilité de Wekidstravel.com sera limitée à la valeur du service de téléchargement des fichiers numériques commandés et payés et auxquels vous n’auriez pas pu avoir, sous réserve que vous soyez en mesure d’en rapporter la preuve.

ARTICLE 8. LOI APPLICABLE

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Si l’une des clauses de ces conditions générales de services était jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, les autres clauses resteraient parfaitement applicables.